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C-26, r. 187 - Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 11
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Texte complet
11. À l’expiration du délai prévu à l’article 10, le membre peut procéder à la destruction d’un dossier à la condition que celle-ci soit faite de manière à ce que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus soit assurée.
Décision 96-08-29, a. 11.
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